Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 62

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Article 62
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_62
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_62


Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié :
1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er, 3,5,7 à 10 est remplacée par la ligne suivante :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021


2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2,6 et 11 est remplacée par la ligne suivante :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020


3° La première ligne du tableau figurant à l'article 2-1 est remplacée par la ligne suivante :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020


4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020