Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 61

Chemin :




Article 61
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_61
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_61


Le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est ainsi modifié :
1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1 et 3 est remplacée par la ligne suivante :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020


2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021


Liens relatifs à cet article