Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 55

Chemin :




Article 55
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_55
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_55


A l'article 1er du décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat, les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 ».


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