Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 51

Chemin :




Article 51
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_51
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_51


Le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020


2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020