Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 46

Chemin :




Article 46
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_46
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_46


A l'article 1er du décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».


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