Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 7

Chemin :




Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_7


A l'article 1er du décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».


Liens relatifs à cet article