Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_3


La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services est remplacée par la ligne suivante :


ÉCHELONS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019


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