Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_1


L'article 3 du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/ points » est modifié comme suit :
1° Dans le tableau du 2°, les mots : « 2017 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » et les mots : « A compter de 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2019 » ;
2° Dans le tableau du 5°, les mots : « 2017 » sont remplacés par les mots « A compter de 2017 » et les mots : « A compter de 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2019 ».


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