Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers - Article 61

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Article 61
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730289D/jo/article_61
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1736/jo/article_61


Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 » ;
2° A l'article 20 :
a) A l'alinéa précédent le tableau du II, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2019 » ;
b) Au quatrième alinéa du IV, les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 » et les mots : « antérieure au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2019 » ;
3° A l'article 26, les mots : « qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ».