Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers - Article 49

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Article 49
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730289D/jo/article_49
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1736/jo/article_49


Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ainsi modifié :
1° A L'article 9 :
a) Au 1° du I, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » et les mots : « de la date du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « de la date du 1er février 2019 » ;
b) Au 2° du I, les mots : « postérieurement au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : postérieurement au 1er février 2019 » ;
c) Au 1° du II, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
d) Au 2° du II, les mots : « au-delà du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « au-delà du 1er février 2019 » ;
2° A l'article 23, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 24, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
4° A l'article 27, les mots : « qui, au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « qui, au 1er février 2019 », les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 » et les mots : « antérieures au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « antérieures au 1er février 2019 » ;
5° A l'article 28, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 », les mots : « jusqu'au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 » et les mots : « postérieurement au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er février 2019 » ;
6° L'intitulé du chapitre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021 » ;
7° A l'article 35, les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 », les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », les mots : « postérieurement au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er janvier 2021 », les mots : « en vigueur au 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « en vigueur au 31 décembre 2020 » et les mots : « antérieure au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2021 » ;
8° A l'article 38, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».