Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers - Article 39

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Article 39
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730289D/jo/article_39
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1736/jo/article_39


Le décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre II du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 » ;
2° L'intitulé du chapitre III du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3° L'intitulé du chapitre II du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 » ;
4° A l'article 73, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ;
5° A l'article 74, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 » et les mots « au titre de l'année 2019 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2020 » ;
6° Les trois derniers alinéas de l'article 76 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Les dispositions du chapitre II du titre V entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
« Les dispositions du chapitre II du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
« Les dispositions du chapitre III du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2021. »