Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/TRES1734915A/jo/article_3


Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.