Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/TRES1734915A/jo/article_1


Le II de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « un mois, sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « auprès du ministre de l'intérieur par voie électronique, sur présentation d'un document justificatif de la demande » sont remplacés par les mots : « par tacite reconduction ».