Décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 relatif au groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/14/MTRT1729606D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/14/2017-1689/jo/article_2


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.