Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/PRMX1733249D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/2017-1656/jo/article_3


Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.