Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MENE1731390A/jo/article_8


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet.