Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/SSAP1732094D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/2017-1611/jo/article_1


Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 1411-44 du code de la santé publique, les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 26 février 2018 sont prorogés jusqu'au 26 février 2019.


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