Décret du 15 novembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire - Article 1

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Article 1
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M. Adrien TAQUET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap.


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