Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Article 12

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Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/SSAX1730429D/jo/article_12
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/2017-1520/jo/article_12


Le livre III de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article R. 4322-15-1est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des pédicures-podologues de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 4332-13 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des psychomotriciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
3° Le premier alinéa de l'article R. 4341-17 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des orthophonistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
4° Le premier alinéa de l'article R. 4342-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des orthoptistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
5° Le premier alinéa de l'article R. 4351-26 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des manipulateurs d'électrologie médicale de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
6° Le premier alinéa de l'article R. 4352-11 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des techniciens de laboratoire médical de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
7° Le premier alinéa de l'article R. 4361-17 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des audioprothésistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
8° Le premier alinéa de l'article R. 4362-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des opticiens-lunetiers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
9° Le premier alinéa de l'article R. 4371-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des diététiciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
10° Le premier alinéa de l'article R. 4391-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des aides-soignants de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
11° Le premier alinéa de l'article R. 4392-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des auxiliaires de puériculture de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
12° Le premier alinéa de l'article R. 4393-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des ambulanciers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
13° Le premier alinéa de l'article R. 4393-13 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission des assistants dentaires de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : ».