Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 24

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Article 24
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/25/AGRS1719604D/jo/article_24
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/25/2017-1492/jo/article_24


Le chapitre II du titre V est ainsi modifié :
1° A l'article D. 752-11, après la référence : « D. 752-76 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
2° A l'article D. 752-26, après la référence : « L. 752-1 », les mots : « du présent code » sont supprimés ;
3° A l'article D. 752-33, après la référence : « L. 752-6 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
4° A l'article D. 752-34, après la référence : « L. 752-1 », sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « D. 752-26 », sont insérés les mots : « de ce code ».