Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/13/MENN1722182A/jo/article_3


Après le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté, est ajouté l'alinéa suivant : « Les données à caractère personnel traitées dans les ENT, à l'exception de celles relatives aux événements de vie scolaire et aux productions scolaires, universitaires, pédagogiques et administratives sont enregistrées dans des annuaires dont le champ correspond à celui des projets ENT, dans les conditions définies dans le SDET. »