Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/13/MENN1722182A/jo/article_2


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au a :


-au troisième alinéa :
-avant le mot : « civilité » sont insérés les mots : « numéro d'identifiant national (INE), » ;
-le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms » ;
-les mots : « date et lieu de naissance, ville et pays de naissance » sont remplacés par les mots : « date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE » ;
-après les mots : « concernant sa vie scolaire ou universitaire) » sont insérés les mots suivants : «, sa scolarité, ses productions scolaires ou universitaires » ;


-au quatrième alinéa, les mots : « parents d'élèves » sont remplacés par les mots : « personnes responsables des élèves » ;
-au cinquième alinéa, le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms, date de naissance » ;
-au septième alinéa le mot : « identité » est remplacé par les mots : « civilité, noms, prénoms, date de naissance » ;
-le septième alinéa est complété des mots suivants : «, productions pédagogiques et administratives ».


2° Au b :


-au troisième alinéa :
-avant le mot : « civilité » sont insérés les mots : « numéro d'identifiant national (INE), » ;
-le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms » ;
-les mots : « date et lieu de naissance, ville et pays de naissance » sont remplacés par les mots : « date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE » ;


-au cinquième alinéa, le mot : « identité » est remplacé par les mots : « civilité, noms, prénoms ».