Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/18/SSAH1713064D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/18/2017-1483/jo/article_2


I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article D. 162-9 est abrogé ;
2° Au huitième alinéa de l'article D. 162-6, après les mots : « des centres de référence », il est ajouté les mots : « ou des membres des réseaux régionaux de vigilances et d'appui prévus à l'article R. 1413-62 du code de la santé publique ».
II.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1413-62, les mots : « à l'article R. 1413-75, R. 1413-83, » sont remplacés par les mots : « R. 1413-75, R. 1413-83, R. 1413-90, » ;
2° A l'article R. 6111-11, les mots : « l'observatoire régional ou interrégional mentionné à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90 » ;
3° A l'article R. 1413-88, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Au 3° de l'article R. 1413-90, les mots : “ réseau régional de vigilances et d'appui ” sont remplacés par les mots suivants : ‟ réseau territorial de vigilances et d'appui ” » ;
4° A l'article R. 1413-89, après les mots : « pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-87 », sont insérés les mots : « et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 ».


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