Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/29/SSAH1720833D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/29/2017-1418/jo/article_9


Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-54-1, après les mots : « rendues nécessaires », est inséré le mot : «, notamment, » et les mots : « par les articles R. 4125-1 à R. 4125-5 et R. 4125-7 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier » ;
2° L'article R. 4311-60 est abrogé ;
3° L'article R. 4311-62 est ainsi rédigé :


« Art. R. 4311-62.-Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”. »