Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724790R/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/2017-1389/jo/article_2


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article L. 2232-5-1, les mots : « de la pénibilité prévue au titre VI du livre Ier de la quatrième partie du présent code » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 2241-4, les mots : « de la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
3° L'article L. 2242-12 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « de la pénibilité prévue au chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
b) A la deuxième phrase, la référence à l'article L. 4163-3 est remplacée par la référence à l'article L. 4162-3 et les mots : « même chapitre III » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre VI du livre Ier de la quatrième partie » ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 2253-3, les mots : « de la pénibilité prévue au titre VI du livre Ier de la quatrième partie » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
5° Au 1° de l'article L. 4121-1, les mots : « et de la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : «, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
6° A l'article L. 4612-2, les mots : « à des facteurs de pénibilité » sont remplacés par les mots : « aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
7° L'article L. 4612-16 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
b) Au 2°, les mots : « en matière de pénibilité » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
8° L'article L. 4622-2 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : « les effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels » ;
b) Au 3°, les mots : «, de la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : «, des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels » ;
9° Au cinquième alinéa de l'article L. 5121-11, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
10° A l'article L. 5123-6, les mots : « la pénibilité » sont remplacés par les mots : « les effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels » ;
11° Au 2° de l'article L. 5151-5 et au III de l'article L. 5151-6, les mots : « personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de prévention » ;
12° L'article L. 6323-4 est ainsi modifié :
a) Au 5°, la référence : « L. 4162-11 » est remplacée par la référence : « L. 4163-14 » et les mots : « compte personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots « compte professionnel de prévention » ;
b) Les 6° à 13° deviennent respectivement les 7° à 14° ;
c) Après le 5°, il est rétabli un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les organismes chargés de la gestion de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles en application de l'article L. 432-12 du code de la sécurité sociale, à la demande de la personne, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ; »
13° A l'article L. 6323-14, la référence : « L. 4121-3-1 » est remplacée par la référence : « L. 4161-1 » ;
14° Au dernier alinéa du I de l'article L. 6323-16, les mots : « personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de prévention ».


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