Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/28/TREL1713703A/jo/article_1


En application de l'article 1er du décret susvisé, peuvent se prévaloir du titre de paysagiste concepteur les personnes titulaires des diplômes ou titres suivants :


- diplôme d'Etat de paysagiste ;
- diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement (DPLG) ;
- diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale d'horticulture ;
- diplôme de paysagiste diplômé du ministère de l'agriculture (DPMA) ;
- diplôme de paysagiste établi par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles et publié au Journal officiel de la République française ;
- titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
- titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques ; agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;
- titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;
- titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage ;
- titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture ;
- titre d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.