Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/article_2


La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre II du même code est intitulée : « Rôle des fédérations sportives ».