Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique - Article 43

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Article 43
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/CPAF1706769D/jo/article_43
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/2017-1201/jo/article_43


L'article 23 du même décretest ainsi modifié :
1° A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : «, chaque candidat inéligible devant être remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 20. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du 2° du I » ;
3° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies au troisième alinéa de l'article 20 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »