Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique - Article 15

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Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/CPAF1706769D/jo/article_15
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/2017-1201/jo/article_15


Aux troisième et dernier alinéas de l'article 13 bis et au II de l'article 21 du même décret, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».