Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/CPAF1706769D/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/2017-1201/jo/article_14


L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 12. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° A la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots : « à pourvoir », sont insérés les mots : « et respecte sur le nombre de candidats les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies au troisième alinéa de l'article 12 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».