Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717755A/jo/article_7


A l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, les mots : « l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé ».