Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717755A/jo/article_5


L'annexe VI « Dispenses et équivalences » est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE VI
« DISPENSES ET ÉQUIVALENCES


« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurants ci-après est dispensée du test technique préalable à l'entrée en formation et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » dans l'option suivante :
1) Option A « en scaphandre » :


TEST
technique préalable à l'entrée en formation

UC1

UC2

UC3
mention « plongée subaquatique »

UC4 A
option a « en scaphandre »

Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée.

x

MF1 ou MF2 (FFESSM) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

x

MF1 ou MF2 (FSGT) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

x

Initiateur FFESSM Plongeur GP-N4 + GC4 (ou l'UC fédérale « UC10 » de la FFESSM) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

Aspirant FSGT + Plongeur GP-N4 + + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

Plongeur GP-N4 + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

BEES 1er degré en plongée + nitrox confirmé

x

x

x

x

x

(*) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.


2) Option B « sans scaphandre » :


TEST
technique préalable à l'entrée en formation

UC1

UC2

UC3
mention « plongée subaquatique »

UC4B
option b « sans scaphandre »

MEF1 ou MEF2 de la FFESSM ou EA3 et EA4 de la FSGT (*) + juge fédéral de niveau 1

x

x

x

(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.


« Rappel : les unités capitalisables 1 et 2 sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. L'unité capitalisable 3 (UC3) est obtenue au titre de la mention “ plongée subaquatique ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) au titre de l'option correspondante. Ces unités capitalisables sont acquises définitivement. »


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