Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717755A/jo/article_2


L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »