Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/article_2


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.