Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/AGRE1717307A/jo/article_9


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.