Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/AGRE1717307A/jo/article_8


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.