Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/AGRE1717307A/jo/article_7


Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au baccalauréat général, technologique ou professionnel mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent faire prendre en compte l'évaluation spécifique de l'unité facultative "engagement citoyen" dans le calcul de la note globale comptant pour l'obtention du diplôme, par substitution à l'une ou l'autre des épreuves facultatives.
Les candidats font connaître leur choix au plus tard au moment de l'inscription à l'examen.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole peuvent choisir au maximum une épreuve facultative.
Les candidats au baccalauréat général, technologique ou professionnel peuvent choisir au maximum deux épreuves facultatives.
Dans ce cas, la note attribuée à l'évaluation spécifique de l'unité facultative « engagement citoyen » est prise en compte pour le calcul de la moyenne générale de l'examen selon les modalités appliquées pour la ou les épreuves facultatives correspondantes.