Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/AGRE1717307A/jo/article_3


L'unité facultative « engagement citoyen » évalue l'implication des candidats dans des activités bénévoles ou de volontariat soit :


- dans la vie de l'établissement de formation,
- dans le cadre d'associations reconnues d'utilité publique ou dans des associations déclarées à but non lucratif dont le domaine d'activité a une vocation philanthropique ou sociale ou sanitaire ou éducative ou scientifique ou culturelle ou artistique, ou concerne la qualité de la vie ou l'environnement ou la solidarité internationale ou la pratique sportive ou d'activités physiques ou la défense des sites et monuments,
- dans le cadre de structures publiques ou professionnelles.


L'ensemble de ces catégories sont nommées « structure » dans le présent arrêté.
Les structures à caractère cultuel ou directement liées à un parti politique ne peuvent donner lieu à une inscription à l'unité facultative en raison des principes de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation.