Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/2/INTA1712760D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/2/2017-1091/jo/article_1


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


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