Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Article 30

Chemin :




Article 30
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704429D/jo/article_30
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-902/jo/article_30


Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend quatorze échelons. »