Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Article 16

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Article 16
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704429D/jo/article_16
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-902/jo/article_16


La seconde classe et la première classe du grade d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont divisées en onze échelons.
Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.