Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704429D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-902/jo/article_1


Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend deux classes : la seconde classe et la première classe.


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