Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1708043D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-856/jo/article_2


Le directeur académique des services de l'éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er exercent leurs fonctions.