Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/VJSJ1709229A/jo/article_10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.