Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/10/MENS1702888D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/10/2017-515/jo/article_2


La décision d'admission intervient après l'avis d'orientation émis par le conseil de classe du deuxième trimestre ou du premier semestre de l'année de terminale professionnelle, pour chacune des spécialités des sections de techniciens supérieurs demandées par le candidat et sous réserve de l'obtention du baccalauréat professionnel.