Décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017 - Article 1

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Article 1
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Les mots : « de rechercher, » figurant au 1° du paragraphe I de l'article 421-2-6 du code pénal dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sont contraires à la Constitution.


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