Arrêté du 30 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » homologué par décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/AGRT1707784A/jo/article_1


Le tableau figurant au 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse », homologué par le décret du 8 septembre 2011 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :


APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE,
dénominations géographiques

DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIRE PARCELLAIRE DÉLIMITÉE

AOC « Vin de Corse » ou « Corse »

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 27 mai 1982,15 septembre 1983,20 septembre 1984,7 novembre 1984,8 novembre 1984,14 février 1985 et de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 19 janvier 2017

Dénomination géographique « Calvi »

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 2 juin 1983

Dénomination géographique « Coteaux du Cap Corse »

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 14 février 1985

Dénomination géographique « Figari »

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 14 février 1985 et de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 19 janvier 2017

Dénomination géographique « Porto-Vecchio »

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 7 novembre 1984

Dénomination géographique « Sartène »

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 20 septembre 1984 et de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 19 janvier 2017


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