Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/DEVT1710353A/jo/article_4


Les deux vignettes de la signalétique définitive sont apposées respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.