Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/MCCB1633582D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-433/jo/article_3


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.