Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/INTS1611442A/jo/article_9


La circulation des bateaux amphibies est interdite sur les autoroutes et sur les voies à accès réglementé.